Phytosanitarycertificate Pflanzenschutzzeugnis Certificat phytosanitaire

Certificat phytosanitaire
Généralités

Le certificat phytosanitaire est délivré après un contrôle du service phytosanitaire officiel du pays émetteur et correspond aux normes internationales ( IPPC : International Plant Protection Convention ). Concernant la Suisse, le certificat phytosanitaire n'est utilisé que pour des importations/exportations de/à des pays hors de l'Union Européenne. Les certificats phytosanitaires pour l'exportation sont délivrés par les services phytosanitaires des stations Agroscope et OFEV/WSL.

Les experts suisses ne peuvent délivrer des certificats phytosanitaires que aux entreprises avec une adresse en Suisse, et pour les marchandises en Suisse.


Remarque concernant le 'Certificat phytosanitaire de réexportation'  

Pour les envois de marchandises qui ont été importées avec un certificat phytosanitaire et entreposées, réparties en lots ou réemballées en Suisse, il faut présenter une demande pour l’établissement d’un certificat de réexportation. Une copie du certificat phytosanitaire au moyen duquel la marchandise a été importée en Suisse est requise.


La demande d'un certificat phytosanitaire  

Pour obtenir un certificat phytosanitaire pour l'exportation depuis la Suisse il faut fournir les informations suivantes:

  • nom et adresse de l'expéditeur
  • nom et adresse du destinataire
  • provenance du matériel
  • moyen de transport utilisé
  • description détaillée du matériel (nom scientifique en latin, si possible)
  • quantité du matériel
La demande d'un certificat phytosanitaire doit être faite assez tôt. Il faut considérer que la recherche des informations concernant les exigences phytosanitaires des pays destinataires peut s'avérer compliquée, que certains pays exigent des permis d'importation (établis par le service phytosanitaire du pays destinataire) et que des tests de laboratoire ou des contrôles sur le terrain sont parfois nécessaires. Pour ces raisons, il est recommandé de contacter l'inspectorat phytosanitaire plusieurs semaines à l'avance.

Il appartient à l'exportateur de vérifier les exigences phytosanitaires du pays de destination. L'inspectorat phytosanitaire décline toute responsabilité en cas de refus d'une marchandise par le service phytosanitaire du pays importateur.

Si un permis d'importation est exigé, le certificat d'importation peut être établi dès que le permis d'importation est présenté. La raison est que les exigences qui doivent être attestées par le certificat phytosanitaire sont définies dans le permis d'importation.

L'établissement d'un certificat phytosanitaire coûte 50.- CHF minimum. Le certificat phytosanitaire est valable pendant deux semaines après la date d'établissement (sauf transport maritime).

Pour tous renseignements d'ordre général concernant les certificats phytosanitaires, prière de s'adresser au service phytosanitaire:
  • Grandes cultures, culture maraichère, arboriculture, viticulture,  baies, plantes médicinales, plantes ornementales et semences - Agroscope à Wädenswil                                                                                                                                 
  • Forêt et bois - OFEV / WSL Birmensdorf



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